Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NOVAALUNE
Dernière mise à jour : 05 SEPTEMBRE 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site novaalune.fr, exploité sous l’enseigne NOVAALUNE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
2. Vendeur
NOVAALUNE
Micro-entrepreneur : MAHROU KARIM
Adresse :
SIRET :
E-mail : contact@novaalune.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les produits. De légères différences peuvent notamment apparaître en fonction de l’affichage de l’écran ou de la lumière.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA : les prix sont affichés conformément au régime applicable, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse indiquée par le client.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés par NOVAALUNE.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de traitement et de livraison sont indiqués sur le site ou au moment de la commande.
Un numéro de suivi peut être communiqué au client lorsque celui-ci est disponible.
NOVAALUNE ne peut être tenue responsable d'un retard résultant d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un retard imputable au transporteur.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique d'expédition.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter NOVAALUNE à :
Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par NOVAALUNE.
Exceptions
Le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer à certains produits ou situations prévues par la loi.
9. Retours
Avant tout retour, le client doit contacter NOVAALUNE à contact@novaalune.fr afin d'obtenir les instructions nécessaires.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque le retour est accepté, le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
10. Remboursement
Lorsque le client exerce valablement son droit de rétractation, NOVAALUNE procède au remboursement conformément aux règles applicables.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
11. Produits endommagés ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter NOVAALUNE dès que possible à :
Des photographies ou informations complémentaires peuvent être demandées afin de traiter la demande.
12. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
13. Responsabilité
NOVAALUNE ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution d'une commande lorsque celui-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment pour le traitement et le suivi de celle-ci.
Pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles, le client peut consulter notre Politique de confidentialité.
15. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques et contenus présents sur novaalune.fr sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
16. Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter NOVAALUNE :
En cas de litige, le consommateur peut recourir aux dispositifs de règlement amiable prévus par la réglementation applicable, notamment à la médiation de la consommation lorsque les conditions sont réunies.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.